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Lois

Dans cette rubrique vous sont proposées des lois qui peuvent intéresser les acteurs de l'éducation du Burkina Faso.

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Lois

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La constitution révisée du Burkina Faso icone pdf
La convention relative aux droits de l'enfant icone pdf
Loi N°013-2007 portant orientation de l'éducation icone pdf
L'alphabet des droits et devoirs de l'enfant (UNICEF - CHILDREN’S VOICE) icone pdf
Loi 061-2015/CNT portant prévention, répression et réparation des violences à l'égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes icone pdf
Loi 064-2015/CNT portant liberté d'association icone pdf
Loi 079-2015/CNT portant institution des fêtes légales et des événements à caractère historique au Burkina Faso icone pdf
Loi 081-2015/CNT portant statut général de la fonction publique d'Etat icone pdf
Loi 084-2015/CNT portant modification de la loi n°060-2009/AN du 17 décembre 2009 portant répression d'actes de terrorisme au Burkina Faso icone pdf